Kréation Fenêtres

Éditeur, hébergeur et mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que valent ses pages - et pourquoi la loi le demande.

Identification de l'éditeur

L'éditeur du site Kréation Fenêtres est une personne physique agissant à titre privé, le site étant accessible à l'adresse https://www.kreation-fenetres.fr.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, il n'est pas soumis à l'obligation de publier son identité : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. L'éditeur a remis son identité à l'hébergeur renseigné plus bas, le contact s'effectuant via le formulaire du site.

L'hébergeur

L'hébergeur est le prestataire technique qui diffuse le site ; la loi impose de le nommer :

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Marque : Infomaniak
  • Adresse postale : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
  • Site web : https://www.infomaniak.com

Loi applicable

Ces mentions légales relèvent du droit français. Devant un différend, le dialogue est privilégié. Faute d'accord, les tribunaux français statuent.

Sachez aussi qu'un médiateur de la consommation peut vous aider, sans aucun coût, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Accessibilité

Ce site cherche à rester lisible partout : navigation au clavier, repères visibles, texte redimensionnable.

La conformité totale n'est pas affichée pour autant : le RGAA est une boussole, non une médaille. Un blocage ? Utilisez le formulaire de contact du site : la difficulté sera examinée.

Propriété intellectuelle

Une création est protégée par le droit d'auteur du seul fait d'exister. Sur ce site, cela concerne les textes, les images, le logo et la mise en page.

Concrètement, vous ne pouvez pas les reprendre sans accord écrit, même à but non commercial. Passer outre, c'est une contrefaçon, réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vos données

Remplir le formulaire suppose de transmettre des données ; la loi encadre cet usage. Le cadre est celui du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Vous gardez la main sur vos informations : y accéder, les rectifier ou les supprimer. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.

Portée des informations

Pourquoi cette précision ? Parce qu'un site d'information a ses limites : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles ne valent pas une étude sur votre cas.

L'éditeur fait le nécessaire pour rester exact, sans garantir pour autant une exactitude parfaite.

Une demande de devis passée ici est gratuite et sans engagement. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.